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Déclarations d’intention d’aliéner

Déclarations d’intention d’aliéner

Déposez vos déclarations d’intention d’aliéner (DIA) via le Guichet Unique dédié de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Depuis le 1er janvier 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a mis en place un guichet unique Métropolitain permettant le dépôt de vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) au titre du Droit de Préemption Urbain (DPU) par voie dématérialisée.

Ainsi, la DIA et les annexes éventuelles sont à enregistrer depuis le guichet unique suivant :

guichetunique.geosphere.fr/toulon/Login/Particulier